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En cas d’arrestation en voyage, que faire ?

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En cas d’arrestation en voyage, que faire ?

On octobre 12, 2018, Posted by , In Conseils, With No Comments

Parmi les aléas qui peuvent survenir pendant un voyage à l’étranger, il y a l’arrestation. Cette situation peut être arbitraire, équitable ou autre, mais la protection que la République offre au citoyen reste assez limitée. Voici l’essentiel à connaître.

Entrer en contact avec le consulat en cas d’arrestation

Dès le moindre démêlé avec la justice en terre étrangère, il faut contacter rapidement le consulat de France. Ce dernier veille sur l’intérêt de ses ressortissants dans le pays de destination. Les services consulaires proposeront une liste d’avocats francophones capables de représenter le concitoyen en détresse devant le barreau. Un avocat pourra lui être commis d’office. Aucune aide financière ne sera versée. Les frais engagés pour la défense du voyageur arrêté à l’étranger sont à ses charges.

 

Si le ressortissant français se fait incarcérer

Un représentant du consulat de France assistera aux audiences lorsqu’un Français se fait arrêter et juger. Les membres des services consulaires seront présents au tribunal. Ils viendront sur place en tant qu’observateurs. Les fonctionnaires s’assureront à ce que les droits de la défense soient respectés. En cas d’arrestation, la Mission pour la protection des droits des personnes du ministère français des Affaires étrangères prendra le relais. Les proches pourront directement s’entretenir avec cette entité.

 

Non-immixtion aux affaires juridiques d’un autre pays

L’État français se garde de s’immiscer dans les affaires juridiques concernant ses citoyens à l’étranger. Cela dit, le consulat suivra l’affaire de près. Ce représentant de l’administration française à l’étranger veillera à ce que les lois locales soient respectées en tout point. Dans l’éventualité d’une condamnation, la France peut demander une extradition pour que le détenu purge ses peines en Métropole. Cette requête ne pourra pas avoir lieu dans les pays qui n’ont pas de coopération judiciaire avec la France.

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